Circulation routière: Permis à points

Je viens de me « prendre un PV » pour vitesse excessive. Puis-je le contester ?

Il faut regarder essentiellement deux choses : la forme et le fond.
Sur la forme, il faut rechercher s'il existe une irrégularité (absence de signature de l'agent, absence de localisation du lieu précis de l'infraction.).
Sur le fond, si vous contestez la réalité de l'infraction, ce que dit l'agent a une valeur supérieure à votre propre parole. Pour contrer ce qui est dit par un agent, vous devez avoir recours à des écrits (ex : plans des lieux.) ou des témoins. Votre seule parole est insuffisante.

En matière de PV pour vitesse excessive, l'agent doit-il forcément utiliser un radar ou des jumelles ?

Non, il peut également indiquer qu'il vous suivait et qu'il a remarqué que son compteur affichait une vitesse supérieure à celle autorisée.

J'ai signé le PV établissant une infraction au Code de la route (dépassement par la droite, franchissement de ligne continue.). Puis-je encore le contester ?

En principe, si vous signez le PV, vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés.
Il ne faut donc jamais signer un PV lorsqu'un agent vous y invite.

Les cinémomètres (radars) font-ils l'objet d'une vérification ?

Les radars sont contrôlés au moins une fois par an, et la date du dernier contrôle doit apparaître sur le procès-verbal. Si le radar a été contrôlé plus d'un an avant l'infraction, il est possible de demander l'annulation du PV.

Si sur la photographie, il est impossible de me reconnaître (exemples : photographie du véhicule de derrière, photographie floue, véhicules conduit habituellement par plusieurs personnes, photographie d'une femme alors que vous êtes un homme ou inversement.), puis-je contester ?

Dans ce cas (sauf interpellation immédiate), le titulaire de la carte grise reste tenu de l'amende, mais cela n'entraînera pas de perte de points.

Peut-on sanctionner un automobiliste qui fait des appels de phare aux véhicules qu'il croise afin de les prévenir d'un contrôle routier ?

Non, ces appels de phare sont tolérés car « ils participent à la politique de prévention des excès de vitesse, en favorisant l'autodiscipline des automobilistes ».

Dans quels cas peut-on me retirer immédiatement mon permis de conduire ?

Les cas les plus fréquents sont : en cas de conduite en état alcoolique ou après avoir consommé des stupéfiants, ou en cas d'excès de vitesse d'au moins 40 km/h.

Combien de temps peut durer la suspension de mon permis avant que je sois jugé ?

La suspension ne peut pas excéder 6 mois (ou un an dans les cas les plus graves : homicide involontaire.).

Si je me fais arrêter en moto et qu'on me suspend immédiatement mon permis, est-ce que je peux continuer d'utiliser ma voiture ?

Non, la suspension s'applique à toutes les catégories de permis dont la personne est titulaire (poids lourds.).

J'ai eu 4 mois de suspension immédiate du permis de conduire et je suis passé devant le juge après 2 mois de suspension. Le juge m'a condamné à 6 mois de suspension. Est-ce que les deux mois que j'ai déjà faits comptent dans le calcul des 6 mois ?

Oui, il vous reste donc 4 mois de suspension avant de pouvoir récupérer votre permis.
De la même façon, si les 4 mois de suspension immédiate avaient été écoulés totalement et que le juge vous avait condamné à 6 mois de suspension, il n'en serait resté que 2 à accomplir.

Mon permis a été suspendu immédiatement pendant 4 mois. Puis, le juge a prononcé une annulation de mon permis avec interdiction de le repasser avant 6 mois. Est-ce que les 4 mois de suspension se déduisent des 6 mois d'interdiction ?

Non, les mesures ne sont pas du même ordre. Il faudra donc attendre 6 mois avant de pouvoir repasser votre permis.

Si mon permis a été annulé ou si j'ai perdu tous mes points, dois-je repasser toutes les épreuves du permis (Code de la route et épreuves pratiques) ?

En principe, oui, sauf si vous aviez le permis depuis plus de trois ans et que le délai d'interdiction de le repasser est inférieur à un an ; dans ce cas, l'épreuve pratique est supprimée si vous passez le Code dans les 9 mois qui suivent la fin de la période d'interdiction.

Je me suis fait verbalisé pour plusieurs infractions (non port de la ceinture, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, téléphone portable.). Combien de points vais-je perdre ?

Si les infractions ont été relevées simultanément, vous perdrez au maximum 8 points.

J'ai un permis probatoire et je viens de commettre une infraction au Code de la route. Est-il vrai que je dois suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ?

Si l'infraction entraîne un retrait d'au moins 3 points, le stage est obligatoire et remplace l'amende.
Si vous ne suivez pas ce stage, vous serez susceptible de payer une amende.

Si j'effectue volontairement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, combien de points puis-je récupérer ?

Le stage vous permet de récupérer 4 points.

Combien de temps faut-il laisser passer entre deux stages de récupération de points ?

Il faut laisser au moins deux années.

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