Pas d'assurance lorsque le véhicule a été utilisé à l'insu des propriétaires

C'est ce que la Chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 21 Mars 2023 (n° 22-83.477).

Des enfants avaient subtilisé la clé de la voiture de leurs parents et l'avaient remise à une autre personne.

Un accident s'est produit alors que les enfants étaient passagers du véhicule.

Blessés, ils n'ont pas pu être indemnisés de leurs préjudices corporels par l'assureur du véhicule qui a pu faire valoir l'existence d'un vol s'opposant à toute garantie selon les termes du contrat.

Le conducteur a été condamné à les indemniser, mais dans ce cas, le risque pour les blessés est l'insolvabilité de l'auteur.