Preuve de la filiation maternelle

Un homme avait fait l'objet d'un abandon dans l'année de sa naissance. Son acte de naissance mentionnait l'identité de sa mère. Au décès de cette dernière, l'homme a voulu obtenir sa part de succession. La Cour d'Appel avait retenu que le lien de filiation avec sa mère n'avait jamais été établi, et qu'une action en revendication de filiation était impossible car prescrite. La Cour de cassation, quant à elle, a retenu que le lien de filiation était établi par la seule mention du nom de la mère sur l'acte de naissance.

Cour de cassation, 1e chambre civile, arrêt du 15 Décembre 2010