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Adoptions successives

Le 21 février 2011

Un couple a eu un enfant. Les parents divorcent et se remarient par la suite chacun de leur côté. Le beau-père (nouveau mari de la mère) a obtenu un jugement d'adoption simple de l'enfant. La belle-mère (nouvelle épouse du père) a souhaité entamer la même démarche. La Cour d'Appel l'avait autorisé, mais la Cour de cassation l'a refusé : nul ne peut être adopté par deux personnes si ce n'est par deux époux.

Cour de cassation, 1e chambre civile, 12 Janvier 2011