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Adoptions successives

Le 21 février 2011

Un couple a eu un enfant. Les parents divorcent et se remarient par la suite chacun de leur côté. Le beau-père (nouveau mari de la mère) a obtenu un jugement d'adoption simple de l'enfant. La belle-mère (nouvelle épouse du père) a souhaité entamer la même démarche. La Cour d'Appel l'avait autorisé, mais la Cour de cassation l'a refusé : nul ne peut être adopté par deux personnes si ce n'est par deux époux.

Cour de cassation, 1e chambre civile, 12 Janvier 2011

Droit de la famille Mon épouse refuse de payer la moindre charge : loyer, crédit, eau, cantine des enfants, courses. En savoir plus