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Accident de la route

J'ai été victime d'un accident de la circulation (un automobiliste a doublé un véhicule et m'a percuté de face alors que je me trouvais sur ma voie de circulation). Mon assureur me dit qu'il ne m'indemnisera pas car j'avais bu. En a-t-il le droit ?

Le fait d'avoir bu, puis d'avoir pris votre voiture constitue bien une faute (vous risquez d'ailleurs d'être poursuivi pénalement), mais pour que cette faute vous enlève tout droit à indemnisation, il faut qu'elle ait joué un rôle dans la survenance de l'accident. Dans votre exemple, ce n'est pas le cas (l'accident aurait eu lieu de la même façon si vous n'aviez pas bu), de sorte que vous avez le droit d'être indemnisé.

Je suis responsable d'un accident de la route qui est survenu alors que j'avais bu. Mon assureur va-t-il prendre en charge le sinistre ?

Votre assureur est tenu d'indemniser la ou les victimes. Ensuite, cela dépend des clauses de votre contrat. S'il prévoit une déchéance en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, il pourra vous poursuivre pour obtenir le remboursement des sommes versées aux victimes.

J'ai été victime d'un accident de la circulation alors que j'étais sur mon scooter. Je ne portais pas de casque et j'ai eu un traumatisme crânien. Ai-je le droit d'être indemnisé ?

La question à se poser est : est-ce que le traumatisme crânien se serait produit si vous aviez porté un casque ? Si la relation entre l'absence de casque et le traumatisme est établie, alors cette faute peut conduire à limiter voire exclure votre droit à indemnisation.

J'ai été victime d'un accident de la circulation, mais ni moi, ni l'autre conducteur impliqué dans l'accident, ne nous souvenons des circonstances dans lesquelles cet accident s'est produit. Vais-je être indemnisé ?

Lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées, les conducteurs ont droit à l'indemnisation totale de leur préjudice. Il faut donc être vigilant car dans la plupart des cas, les assureurs proposent un partage par moitié.

En ma qualité de victime d'un accident de la route, à quelles indemnités puis-je prétendre ?

Vous avez le droit d'obtenir le remboursement de vos dommages matériels : véhicule, vêtements endommagés lors de l'accident, perte de salaire, frais médicaux ou pharmaceutiques restés à votre charge.

Mais les postes les plus importants sont les dommages corporels : préjudice de souffrance (pretium doloris), préjudice esthétique (si vous avez par exemple des cicatrices que vous garderez à vie.), préjudice d'agrément (s'il y a des activités de loisir que vous exerciez avant l'accident et que vous ne pouvez plus pratiquer aujourd'hui).
Souvent, une expertise médicale sera effectuée pour quantifier vos préjudices.

J'ai eu un accident de la route il y a plusieurs années et j'ai été indemnisé. Aujourd'hui, mon état de santé s'aggrave. Puis-je avoir une nouvelle indemnisation ?

Si le lien entre l'accident et l'aggravation est établi, le versement d'une nouvelle indemnité est possible si l'accident n'a pas eu lieu il y a plus de dix ans.

J'ai été victime d'un accident de la circulation et la personne responsable n'était pas assurée. Vais-je être indemnisé ?

Si la personne responsable de l'accident n'est pas solvable, un fond spécial (appelé fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) peut prendre en charge vos indemnités. Il peut également intervenir lorsque la personne responsable n'est pas identifiée (par exemple lorsqu'elle a commis un délit de fuite).

Mon fils est décédé dans un accident de la route. Puis-je demander réparation ?

C'est effectivement possible, puisque vous êtes ce qu'on appelle une « victime par ricochet ». Cependant, l'auteur de l'accident ou son assureur pourront vous reprocher les fautes qu'ils auraient pu reprocher directement à votre fils s'il avait survécu (absence de ceinture de sécurité, absence de casque, alcoolémie, stupéfiant, vitesse excessive.). Vous avez alors droit à la réparation de votre préjudice moral (c'est-à-dire le fait d'avoir perdu un être cher).

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