Les faits soumis à la Cour de Cassation étaient les suivants.
Un époux était décédé en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens, et sa fille née d'une précédente union.
La fille sollicitait une créance correspondant à la réalisation par son père de travaux de construction de la maison de sa belle-mère.
La Cour rappelle que les époux séparés de biens contribuent aux charges du mariage suivant les conventions contenues en leur contrat et, s'il n'en existe point, à proportion de leurs facultés respectives.
Elle précise que les matériaux avaient été financés par l'épouse, et les travaux réalisés par le défunt à une période où sa situation financière était difficile.
Ainsi, l'apport en industrie de l'époux pour améliorer le bien participait de l'exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage.
En outre, une clause du contrat de mariage prévoyait que chacun des époux serait réputé s'être acquitté au jour le jour de sa part contributive aux charges du mariage.
La belle-fille a par conséquent été déboutée de sa demande de créance.
Cour de Cassation, 4 Février 2026, n° 24-10.920