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Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 17 rue Denfert Rochereau 38000 GRENOBLE

Copropriété

Je suis copropriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble. Je loue cet appartement. Mon locataire est très bruyant et certains résidents me menacent de me poursuivre pour trouble de voisinage. Que faire ?

En votre qualité de copropriétaire, vous êtes responsable des troubles causés par votre locataire. Vous devez donc agir auprès de ce dernier afin qu'il cesse de faire du bruit, voire demander son expulsion dans les cas les plus graves.

L'Assemblée Générale de la copropriété a voté la réalisation de certains travaux. Puis-je contester cette décision ?

En votre qualité de copropriétaire, vous pouvez contester la décision dans les deux mois de sa notification. Cependant, il ne faut pas que vous ayez voté « pour » lors de l'assemblée générale.

Quels sont les motifs d'annulation de décisions d'assemblée générale les plus courants ?

Il peut s'agir d'une violation des règles d'organisation des assemblées, d'une violation des règles de majorité, d'un excès de pouvoir, d'un abus de majorité, d'une fraude.

Un copropriétaire de mon immeuble a fait réaliser des travaux sur les parties communes sans y avoir été autorisé. En ma qualité de copropriétaire, puis-je faire quelque chose ?

En principe, lorsque seules des parties communes sont concernées, c'est au Syndicat des copropriétaires et non à un copropriétaire seul d'agir. En revanche, vous pouvez demander à votre Syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée la question de ces travaux et éventuellement l'autorisation à donner au Syndic d'agir en justice.

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