Le juge peut fonder son appréciation sur un rapport d'expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, dès lors que le contenu de ce document est corroboré par des pièces, fussent-elles annexées au rapport, qui ne sont pas l'oeuvre de l'expert.
Il suffit donc que le rapport s'appuie sur des éléments non rédigés par l'expert (par exemple : documents comptables, commandes, factures...) pour qu'il puisse être pris en compte, même si ces éléments ne sont que des annexes du rapport.
Cour de cassation, Chambre commerciale financière et économique, 1er Avril 2026, Pourvoi n° 24-17.785