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Conditions de détention et condamnation de l'Etat

Le 18 juin 2010
L'Etat vient d'être condamné à verser des indemnités à certaines personnes détenues à la Maison d'arrêt de ROUEN (prison Bonne Nouvelle) pour incarcération dans des conditions portant atteinte à la dignité humaine.
Le juge a notamment retenu les élements suivants : absence de ventilation des toilettes, absence de séparation des toilettes et de la pièce principale, proximité des toilettes et du lieu de prise des repas...
A noter que l'Etat avait déjà été condamné pour les conditions de détention dans cette prison le 12 Novembre 2009 par la Cour d'Appel de DOUAI.
(Tribunal Administratif de Rouen, ordonnance de référé du 11 Juin 2010)
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