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Délivrance d'un nouveau livret de famille

Le 08 janvier 2018

Jusqu'à présent, il était possible de solliciter un duplicata du livret de famille en cas de divorce ou de séparation, sur présentation d'une décision de justice.

Depuis l'arrêté du 14 Décembre 2017, il est également possible d'obtenir un second livret de famille en cas de convention de divorce par consentement mutuel (sans décision judiciaire), et de simple séparation de fait des parents.

Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont par conséquent élargis.

La demande doit être faite auprès des services d'état civil de la Mairie qui a délivré le premier livret.

Le délai de délivrance variera en fonction du nombre d'événements à faire apparaître sur le livret.

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