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Eglise de scientologie
Le 28 octobre 2009
Le Tribunal Correctionnel de PARIS a rendu hier sa décision au sujet de l'Eglise de scientologie.
Il a retenu le délit d'escroquerie en bande organisée.
Suite à la loi Warsmann, il était impossible de prononcer la dissolution de l'Eglise.
En revanche, l'amende prononcée s'élève à 600.000 €.
L'Avocat de l'Eglise de scientologie a d'ores et déjà fait savoir qu'il allait relever appel de cette décision.
Il a retenu le délit d'escroquerie en bande organisée.
Suite à la loi Warsmann, il était impossible de prononcer la dissolution de l'Eglise.
En revanche, l'amende prononcée s'élève à 600.000 €.
L'Avocat de l'Eglise de scientologie a d'ores et déjà fait savoir qu'il allait relever appel de cette décision.
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