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Faute de conduite et réduction des indemnités versées par l'assureur

Le 29 janvier 2020

Dans un arrêt du 12 Décembre 2019, la Cour de cassation a rappelé qu'en cas d'accident de la circulation, le manque de maîtrise de son véhicule peut constituer une faute qui réduit le droit à indemnisation.

En l'espèce, un motard n'avait pas pu s'arrêter à temps et avait heurté un véhicule qui était arrêté devant lui sur la chaussée. La Cour estime que le conducteur n'est pas resté maître de son véhicule.

Cela avait déjà pu être retenu pour un conducteur qui fumait en conduisant ou pour une femme qui portait des talons hauts. Ces comportements, même s'ils ne sont pas interdits, peuvent constituer des fautes de conduite et réduire les indemnités en cas d'accident, s'ils empêchent l'exécution sans délai de manœuvres indispensables à la conduite.