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Interdiction de la Burqa

Le 21 septembre 2010
Le Parlement a adopté le 14 Septembre 2010 le projet de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
Si la dissimulation est volontaire, il s'agira d'une contravention de 2e classe (amende maximum de 150 € et/ou stage de citoyenneté).
Si la dissimulation est forcée, la personne ayant imposé la dissimulation risquera un an d'emprisonnement et 30.000 € d'amende. Si la personne dont le visage est dissimulé est mineure, les peines encourrues sont portées à 2 ans et 60.000 € d'amende.
Le texte entrera en vigueur en Mars 2011.
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