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Modification du salaire et prise d'acte de la rupture

Le 02 juin 2010
Un employeur avait unilatéralement modifié le salaire d'un de ses employés.
Ce dernier a alors adressé une lettre de prise d'acte de la rupture à son employeur et a saisi les juridictions prud'homales afin de faire requalifier la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'employeur a fait valoir que la nouvelle méthode de fixation du salaire était plus avantageuse que l'ancienne et que le salarié ne pouvait donc pas s'en plaindre.
La Cour de cassation retient que la prise d'acte était justifiée : le salaire constitue un élement du contrat de travail ; pour le modifier, il faut l'accord du salarié.
(Cass. soc., 5 Mai 2010)
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