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Obligation d'information du médecin

Le 17 juin 2010
Les professionnels de la santé sont tenus d'une obligation d'information quant aux risques résultant d'une intervention.
Jusqu'à présent, la jurisprudence recherchait si, dans le cas où le patient avait été correctement informé, il aurait ou non refusé l'intervention.
Si les juges considéraient que le patient n'aurait pas renoncé, celui-ci n'avait droit à aucune indemnisation.
Or, la Cour de cassation vient de considérer que lorsque le devoir d'information n'a pas été respecté, cela doit nécessairement entraîner une réparation, puisque cela cause nécessairement un préjudice au patient.
Le débat ne se situe donc plus sur la perte d'une chance de renoncer à l'opération.
(Cour de cassation, 1e chambre civile, arrêt du 3 Juin 2010).
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