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Réforme du Code de la route
Le 22 novembre 2010
Un décret du 12 Novembre 2010 vient d'apporter quelques modifications au Code de la route.
Il est notamment prévu que la conduite d'un cyclomoteur débridé sera désormais réprimée (contravention de 4e classe avec possibilité d'immobilisation puis de confiscation du véhicule).
Il est également prévu de nouvelles règles en matière de traversée des chaussées par les piétons, de circulation sur les trottoirs, ainsi que la mise en place du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes.
Une formation de 7 heures est instituée pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3.
Décret n° 2010-1390, 12 Novembre 2010 (JO du 16 Novembre 2010).
Il est notamment prévu que la conduite d'un cyclomoteur débridé sera désormais réprimée (contravention de 4e classe avec possibilité d'immobilisation puis de confiscation du véhicule).
Il est également prévu de nouvelles règles en matière de traversée des chaussées par les piétons, de circulation sur les trottoirs, ainsi que la mise en place du "tourne-à-droite" aux feux tricolores pour les cyclistes.
Une formation de 7 heures est instituée pour les détenteurs de permis B souhaitant conduire une motocyclette légère ou un véhicule à trois roues de plus de 50 cm3.
Décret n° 2010-1390, 12 Novembre 2010 (JO du 16 Novembre 2010).
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