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Répudiation à l'étranger et reconnaissance en France

Le 31 octobre 2013
Par deux arrêts rendus le 23 Octobre 2013, la Cour de cassation a refusé la reconnaissance de décisions (une algérienne et une marocaine) qui constataient la répudiation unilatérale par les maris. Elle estime que ces décisions sont contraires au principe d'égalité entre époux lors de la dissolution du mariage et à la conception française de l'ordre public international, s'agissant d'époux qui étaient domiciliés en France.
Droit de la famille Mon épouse refuse de payer la moindre charge : loyer, crédit, eau, cantine des enfants, courses. En savoir plus