Responsabilité des propriétaires de piscine sans surveillance ni protection

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 9 Mars 2023 (n° 21-18.713) estime qu'un propriétaire de piscine n'est pas responsable de la noyade d'un jeune enfant voisin qui avait échappé à la surveillance de ses parents.

Certes, la piscine se trouvait sur un terrain non clos, et n'était recouverte d'aucune protection rigide, mais le propriétaire n'avait commis aucune faute d'imprudence car il ne pouvait pas légitimement envisager qu'un enfant pénètre seul sur sa propriété privée.

En l'absence de lien de causalité entre le comportement du propriétaire et le décès de l'enfant, aucune responsabilité n'est retenue.