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Trafic de stupéfiants et résiliation du bail

Le 30 octobre 2013
La Cour d'Appel de VERSAILLES, dans un arrêt du 8 Octobre 2013, a considéré que le trafic de stupéfiants organisé par le fils d'un locataire, à son domicile et dans les parties communes de l'immeuble, justifie la résiliation du bail, même si, depuis, ce fils a évolué positivement ou a quitté le logement. Les locataires ont une obligation de jouissance paisible de leur logement.
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