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Valeur d'une promesse d'embauche

Le 21 février 2011

Une société avait adressé une lettre d'embauche en précisant la fonction proposée, la rémunération, la mise à disposition d'un véhicule et la prise en charge des frais de déménagement. Peu de temps après, la société s'est rétractée et a envoyé un courrier au salarié qui de son côté a également adressé un courrier pour accepter le poste. La Cour de cassation a rappelé que la promesse d'embauche vaut contrat de travail lorsqu'elle est suffisamment précise ; la rupture de l'engagement a été requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse et le salarié a perçu des indemnités.

Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 15 Décembre 2010.

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