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Actualités

Le 12 novembre 2009 Divorce entre époux de nationalité marocaine

Quelle est la loi applicable au divorce de deux époux de nationalité marocaine ?Dans un arrêt du 4 Novembre 2009, la cour de cassation a confirmé qu'il fallait appliquer la ...

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Le 29 octobre 2009 Vente du logement familial

Le couple, marié sous le régime de la séparation de biens, souhaitait divorcer.Lors de l'audience de conciliation, le juge avait attribué la jouissance du domicile ...

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Le 12 novembre 2009 Temps d'habillage et de déshabillage d'un salarié

Sauf dispositions plus favorables (de la convention collective ou du contrat de travail par exemple), le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage d'un salarié ...

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Droit de la famille Mon épouse refuse de payer la moindre charge : loyer, crédit, eau, cantine des enfants, courses. En savoir plus