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Actualités

Le 21 février 2011 Preuve de la filiation maternelle

Un homme avait fait l'objet d'un abandon dans l'année de sa naissance. Son acte de naissance mentionnait l'identité de sa mère. Au décès de cette dernière, ...

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Le 04 janvier 2011 Augmentation du SMIC

Depuis le 1er Janvier 2011, le SMIC horaire est passé à 9 €, soit 1.365 € par mois.

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Le 04 janvier 2011 Arrêt de travail et activités interdites

Les activités qui ne sont pas expressément autorisées par un arrêt de travail pour maladie sont interdites. Même si l'arrêt de travail autorise des sorties ...

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Droit de la famille Mon épouse refuse de payer la moindre charge : loyer, crédit, eau, cantine des enfants, courses. En savoir plus