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Actualités

Le 24 juin 2010 Charge de la preuve en matière d'infection nosocomiale

Lorsqu'une personne est atteinte d'une maladie nosocomiale après avoir séjourné dans plusieurs établissements de santé différents, c'est à chacun de ...

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Le 17 juin 2010 Obligation d'information du médecin

Les professionnels de la santé sont tenus d'une obligation d'information quant aux risques résultant d'une intervention.Jusqu'à présent, la jurisprudence recherchait si, ...

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Le 18 juin 2010 Conditions de détention et condamnation de l'Etat

L'Etat vient d'être condamné à verser des indemnités à certaines personnes détenues à la Maison d'arrêt de ROUEN (prison Bonne Nouvelle) pour ...

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Droit de la famille Mon épouse refuse de payer la moindre charge : loyer, crédit, eau, cantine des enfants, courses. En savoir plus