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Actualités

Le 26 octobre 2009 Loi HADOPI II

La loi HADOPI II concerne le téléchargement illicite de fichiers sur Internet.Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi le 22 Octobre 2009.En cas d'infraction, le ...

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Le 26 octobre 2009 Insémination post-mortem

Vous avez peut-être entendu parler aux informations de cette veuve qui désirait récupérer le sperme que son mari avait déposé auprès d'un CECOS avant ...

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Le 14 octobre 2009 Statistiques des familles recomposées

L'INSEE vient de publier une étude statistique sur les familles recomposées.En 2006, 1,2 million d'enfants de moins de 18 ans vivaient au sein d'une famille recomposée en ...

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Le 13 octobre 2009 Suppression des avoués

L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à supprimer l'obligation de recourir à un Avoué pour faire appel d'une décision (à l'heure ...

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