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Actualités

Le 28 octobre 2009 Eglise de scientologie

Le Tribunal Correctionnel de PARIS a rendu hier sa décision au sujet de l'Eglise de scientologie.Il a retenu le délit d'escroquerie en bande organisée.Suite à la loi ...

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Le 26 octobre 2009 Insémination post-mortem

Vous avez peut-être entendu parler aux informations de cette veuve qui désirait récupérer le sperme que son mari avait déposé auprès d'un CECOS avant ...

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Le 26 octobre 2009 Loi HADOPI II

La loi HADOPI II concerne le téléchargement illicite de fichiers sur Internet.Le Conseil Constitutionnel a validé le projet de loi le 22 Octobre 2009.En cas d'infraction, le ...

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Droit de la famille Mon épouse refuse de payer la moindre charge : loyer, crédit, eau, cantine des enfants, courses. En savoir plus